LE CARREFOUR

DES AÎNÉS DE BOUCHERVILLE

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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – ACTIVITÉS

Objectif:

Que toutes les demandes de remboursement soient traitées uniformément par tous les organisateurs d’activités et/ou par le conseil d’administration.

A) Il y a REMBOURSEMENT INTÉGRAL

- lorsqu’une activité est annulée par l’organisateur et/ou le conseil d’administration;

- lorsqu’une réservation est annulée avant la date pour le paiement final tel que déterminé par l’organisateur;

- lorsqu’une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l’organisateur, à la condition que celui-ci trouve un remplacement pour la réservation annulée via la liste d’attente ou autrement, ou que la personne qui annule sa réservation trouve elle-même un remplacement.

B) Il y a REMBOURSEMENT PARTIEL

- lorsqu’une réservation est annulée après la date pour le paiement final tel que défini par l’organisateur, alors que le remplacement n’a pas été réalisé;  le remboursement exclut les frais encourus par le Carrefour des Aînés.

Toute demande de remboursement doit être faite auprès de l’organisateur qui en dispose selon la politique plus haut citée.  Si le demandeur le juge à propos, il peut s’adresser au conseil d’administration par la suite.

Note: Afin d’alléger le texte, seul le genre masculin a été utilisé; cependant, il inclut le féminin.

Adopté par: Conseil d’administration

  Le 1er février 2000

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT - FRAIS DE COURS

(à l'exception des cours dispensés par la Ville de Boucherville)

Tous les frais de cours deviennent exigibles au moment de l’inscription.

Le Carrefour des Aînés se réserve le droit d’annuler toute activité à l’horaire. Dans ce cas, toutes les personnes inscrites seront informées par courriel ou par téléphone et les frais de cours seront remboursés.

Aucune confirmation d’inscription n’est envoyée.

Le participant doit se présenter à la première séance de cours sans attendre de préavis.

Le participant qui désire abandonner une activité doit informer le responsable avant le début de celle-ci. Dans ce cas, aucuns frais ne sont exigés.

Si l’abandon est effectué après le début du premier cours, des frais administratifs de 30 $ s’appliqueront.

Si l’abandon est effectué après le deuxième cours, aucun remboursement n’est effectué.

Seuls les abandons pour raison de santé, accompagnés d’un certificat médical, peuvent justifier le remboursement des cours, au prorata des cours non suivis.

Des frais administratifs peuvent  toutefois être exigés.

En vigueur:  immédiatement

Adopté par:  Conseil d’administration

Le 2 mai 2012